Arrest de la Chambre des Comptes qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 19 mars 1712 concernant les délais accordez aux comptables pour faire décharger les débets de souffrances et de formalités sur leurs comptes. Du premier avril 1745
Identification
- Identifiant
- 2099760
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des Comptes qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 19 mars 1712 concernant les délais accordez aux comptables pour faire décharger les débets de souffrances et de formalités sur leurs comptes. Du premier avril 1745
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.166 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?38
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"