Arrest contradictoire de la Cour des aydes qui confirme, avec amende & dépens, la sentence des elus de La Rochelle du neuf mars mil sept cens quarante-trois, qui a condamné M. le baron de Châtelaillon en cinq cens livres d'amende, pour avoir refusé de sou
Identification
- Identifiant
- 280439
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des aydes qui confirme, avec amende & dépens, la sentence des elus de La Rochelle du neuf mars mil sept cens quarante-trois, qui a condamné M. le baron de Châtelaillon en cinq cens livres d'amende, pour avoir refusé de sou
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 53482
- Code-barre
- 32272900210080
- Catégorie documentaire
- LI