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Arrest contradictoire de la Cour des aydes qui confirme, avec amende & dépens, la sentence des elus de La Rochelle du neuf mars mil sept cens quarante-trois, qui a condamné M. le baron de Châtelaillon en cinq cens livres d'amende, pour avoir refusé de sou

Identification

Identifiant
280439

Titre et mentions

Titre
Arrest contradictoire de la Cour des aydes qui confirme, avec amende & dépens, la sentence des elus de La Rochelle du neuf mars mil sept cens quarante-trois, qui a condamné M. le baron de Châtelaillon en cinq cens livres d'amende, pour avoir refusé de sou

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1745
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
chez Prault

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
53482
Code-barre
32272900210080
Catégorie documentaire
LI