"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise
et ordonne que les mêmes fils ve"Identification
- Identifiant
- 2087023
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui modère à trois livres six sols six deniers du cent pesant les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et blancs, provenant des fabriques de la Flandre françoise
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1745
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que les mêmes fils ve"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.166 -(40)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(40)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?40
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"