"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des règlemens... d'août 1669 et de l'arrêt du Conseil du 18 janvier 1729
déclare bonnes et valables les saisies de cardes, cardinaux et rebroussoirs, faites chez les nommez Durand père et fils, et"Identification
- Identifiant unique
- 2086991
- Identifiant
- RBSVDP0002086991
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des règlemens... d'août 1669 et de l'arrêt du Conseil du 18 janvier 1729
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1745
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- déclare bonnes et valables les saisies de cardes, cardinaux et rebroussoirs, faites chez les nommez Durand père et fils, et"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.166 -(17)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(17)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?17
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"