Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que les scellés apposés par le commissaire Doublon à Chaillot, banlieuë de Paris, par droit de prévention, après le décès de Pierre-Antoine Borde seront par lui levés, les contrescellés des officiers de la justic

Identification

Identifiant
2097139

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que les scellés apposés par le commissaire Doublon à Chaillot, banlieuë de Paris, par droit de prévention, après le décès de Pierre-Antoine Borde seront par lui levés, les contrescellés des officiers de la justic

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
1745
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P. Prault

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(35-14)
Tomaison
-(35-14)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Ancienne cote : 15717 (n? 003)
Conservation
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)"