"Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant confirmation des opérations des deux loteries royales... de janvier et février 1743
et règlement des comptes qui doivent être rendus par les notaires. Du 8 février 1745"Identification
- Identifiant unique
- 2086989
- Identifiant
- RBSVDP0002086989
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant confirmation des opérations des deux loteries royales... de janvier et février 1743
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1745
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et règlement des comptes qui doivent être rendus par les notaires. Du 8 février 1745"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.166 -(12)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(12)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?12
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"