"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prononce la confiscation de trois pièces de droguet de la fabrique de Reims
ordonne que lesdites étoffes seront coupées de deux aunes en deux aunes, et condamne les fabriquans en vingt livres d'amende pour chacune piè"Identification
- Identifiant unique
- 2087062
- Identifiant
- RBSVDP0002087062
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prononce la confiscation de trois pièces de droguet de la fabrique de Reims
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1745
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que lesdites étoffes seront coupées de deux aunes en deux aunes, et condamne les fabriquans en vingt livres d'amende pour chacune piè"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.166 -(78)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(78)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"