Livres de 1743

"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confirme une sentence de l'élection de Lyon, par laquelle Pierre Saquin, bourgeois de la ville de Lyon, est déchu pendant une année de la jouissance de son privilège de bourgeoisie

"Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui déboute Jean Robert, boucher à Chanières, ci-devant résident et faisant son commerce dans la ville de Saintes, de sa requête et demande

"Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui déboute Jean Robert, boucher à Chanières, ci-devant résident et faisant son commerce dans la ville de Saintes, de sa requête et demande

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les prêtres de l'Oratoire de Notre-Dame de Grâce de leur appel de l'ordonnance de M. l'Intendant de Lyon du 26 mai 1740

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les prêtres de l'Oratoire de Notre-Dame de Grâce de leur appel de l'ordonnance de M. l'Intendant de Lyon du 26 mai 1740

"Arrest du Conseil d'Etat du roy et lettres patentes sur icelui, qui fixent à deux livres par mois la consommation du tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne-Capel

"Arrest du Conseil d'Etat du roy et lettres patentes sur icelui, qui fixent à deux livres par mois la consommation du tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne-Capel

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les marchandises du cru des isles françoises de l'Amérique, qui seront destinées pour être transportées à l'Isle royale, seront déchargées jusqu'au premier janvier 1747 du droit de poids d'un pour cent

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les marchandises du cru des isles françoises de l'Amérique, qui seront destinées pour être transportées à l'Isle royale, seront déchargées jusqu'au premier janvier 1747 du droit de poids d'un pour cent

"Déclaration du roy, pour la levée et perception de la somme de quatre cens cinquante mille livres sur les maisons de la ville et fauxbourgs de Paris, pour l'enlevement des boues et l'entretien des lanternes et pompes publiques

"Description du Cap de Bonne-Espérance, où l'on trouve tout ce qui concerne l'histoire naturelle du pays

"Description du Cap de Bonne-Espérance, où l'on trouve tout ce qui concerne l'histoire naturelle du pays

"Dictionnaire universel françois et latin,contenant la signification et la définition tant des mots de l'une et de l'autre langue...que des termes propres de chaque état et de chaque profession

"Dictionnaire universel françois et latin,contenant la signification et la définition tant des mots de l'une et de l'autre langue...que des termes propres de chaque état et de chaque profession

"Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui fait défenses aux abbesses et religieuses de l'abbaye de Saint-George de Rennes de percevoir la moitié du devoir de trois deniers d'ancienne coutume sur les vins et denrées

"Lettre d'un garçon barbier à M. l'abbé des Fontaines, au sujet des ""Observations sur les écrits modernes"", au sujet de la maîtrise ès arts"

"Lettre d'un garçon barbier à M. l'abbé des Fontaines, au sujet des ""Observations sur les écrits modernes"", au sujet de la maîtrise ès arts"

"Ordonnance du Roy portant qu'à l'avenir il ne sera plus payé que vingt-cinq sols par chaque cheval de trait attelé à une chaise à une seule personne

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence rendue par les élus [Sic] de Poitiers du 6 septembre 1740 par laquelle le procès-verbal des commis avoit été déclaré nul... condamne Laurent Dalloux, cabaretier à Sommières, à la confisca

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence rendue par les élus [Sic] de Poitiers du 6 septembre 1740 par laquelle le procès-verbal des commis avoit été déclaré nul... condamne Laurent Dalloux, cabaretier à Sommières, à la confisca

Arrest de la Chambre des Comptes portant règlement pour la représentation des titres en la Chambre, en exécution de la déclaration du Roy du 14 mars 1741. Du 21 janvier 1743

Arrest de la Chambre des Comptes portant règlement pour la représentation des titres en la Chambre, en exécution de la déclaration du Roy du 14 mars 1741. Du 21 janvier 1743

Arrest de la cour de Parlement portant condamnation de mort contre Louis Sinne pour vol avec effraction. Du 15 janvier 1743

Arrest de la cour de Parlement portant condamnation de mort contre Louis Sinne pour vol avec effraction. Du 15 janvier 1743

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Nicolas Bertrand d'être rompu vif, pour vols et assassinats, complice de Pierre-Louis Raffia et Pierre Roussel. Du 7 janvier 1743

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Nicolas Bertrand d'être rompu vif, pour vols et assassinats, complice de Pierre-Louis Raffia et Pierre Roussel. Du 7 janvier 1743

Arrest de la cour de Parlement, rendu contre maistre Jacques le Riche, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris, Jacques Borel, marchand à Fontainebleau, débiteur d'un billet de 1050 livres, provenant de la succession de Simon, savo

Arrest de la cour de Parlement, rendu contre maistre Jacques le Riche, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris, Jacques Borel, marchand à Fontainebleau, débiteur d'un billet de 1050 livres, provenant de la succession de Simon, savo

Arrest de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection de Langres du 30 janvier 1742 et confisque, avec amende et dépens une voiture de vendange sortant de la province de Champagne, pays d'aides, pour passer en celle de Bourgogne qui en est ex

Arrest de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection de Langres du 30 janvier 1742 et confisque, avec amende et dépens une voiture de vendange sortant de la province de Champagne, pays d'aides, pour passer en celle de Bourgogne qui en est ex

Arrest de la cour du Parlement portant condamnation d'être rompus vifs contre Jacques Manguin, dit Laganache, et André Thibault, dit Cardeuil, pour vols et assassinats, complice de Pierre-Louis Raffia, et Pierre Roussel. Du 29 janvier 1743

Arrest de la cour du Parlement portant condamnation d'être rompus vifs contre Jacques Manguin, dit Laganache, et André Thibault, dit Cardeuil, pour vols et assassinats, complice de Pierre-Louis Raffia, et Pierre Roussel. Du 29 janvier 1743

Arrest du Conseil d'Estat du Roi et lettres patentes sur iceluy du 20 décembre 1727, registrées au Conseil souverain de Roussillon le 7 avril 1728 au sujet des coadjutoreries en Roussillon

Arrest du Conseil d'Estat du Roi et lettres patentes sur iceluy du 20 décembre 1727, registrées au Conseil souverain de Roussillon le 7 avril 1728 au sujet des coadjutoreries en Roussillon

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 février 1743 [au sujet de la succession du Sieur Bouynot]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 16 février 1743 [au sujet de la succession du Sieur Bouynot]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 4 juillet 1722 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1722, registrées au Parlement de Dijon le 8 août 1722. Concernant les officiers Vétérans du Parlement de Dijon

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 6 janvier 1732 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le premier février 1732, registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, [le 20 février 1732] concernant les réparations des églis

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 6 janvier 1732 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le premier février 1732, registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, [le 20 février 1732] concernant les réparations des églis

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes portant règlement entre la Grand' Chambre et la Chambre de Tournelle du Parlement de Rouen, pour l'instruction et distribution des affaires criminelles des privilégiés. Du 9 janvier 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes portant règlement entre la Grand' Chambre et la Chambre de Tournelle du Parlement de Rouen, pour l'instruction et distribution des affaires criminelles des privilégiés. Du 9 janvier 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les chapeaux de toute espèce, fabriquez dans le royaume, et qui seront envoyez directement à l'étranger, jouiront de la même exemption de droits, accordée par les arrêts du Conseil des 13 et 15 octobre dernier,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les chapeaux de toute espèce, fabriquez dans le royaume, et qui seront envoyez directement à l'étranger, jouiront de la même exemption de droits, accordée par les arrêts du Conseil des 13 et 15 octobre dernier,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le Sieur Roques, graveur de la Monnoye de Caen, à payer le droit de franc-fief du fief de Livet, et du domaine utile en dépendant, par lui acquis par deux contrats séparés, conformément à l'arrest du 25 févrie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le Sieur Roques, graveur de la Monnoye de Caen, à payer le droit de franc-fief du fief de Livet, et du domaine utile en dépendant, par lui acquis par deux contrats séparés, conformément à l'arrest du 25 févrie