Arrest de la Chambre des Comptes portant règlement pour la représentation des titres en la Chambre, en exécution de la déclaration du Roy du 14 mars 1741. Du 21 janvier 1743
Identification
- Identifiant
- 2099758
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des Comptes portant règlement pour la représentation des titres en la Chambre, en exécution de la déclaration du Roy du 14 mars 1741. Du 21 janvier 1743
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.164 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?3
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"