"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confirme une sentence de l'élection de Lyon, par laquelle Pierre Saquin, bourgeois de la ville de Lyon, est déchu pendant une année de la jouissance de son privilège de bourgeoisie
et ordonne que la déchéan"Identification
- Identifiant
- 2100079
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confirme une sentence de l'élection de Lyon, par laquelle Pierre Saquin, bourgeois de la ville de Lyon, est déchu pendant une année de la jouissance de son privilège de bourgeoisie
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1743
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que la déchéan"
- Indication spécifique
- impr. de P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(34-19)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(34-19)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)