Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence rendue par les élus [Sic] de Poitiers du 6 septembre 1740 par laquelle le procès-verbal des commis avoit été déclaré nul... condamne Laurent Dalloux, cabaretier à Sommières, à la confisca
Identification
- Identifiant
- 2100072
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui infirme une sentence rendue par les élus [Sic] de Poitiers du 6 septembre 1740 par laquelle le procès-verbal des commis avoit été déclaré nul... condamne Laurent Dalloux, cabaretier à Sommières, à la confisca
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(33-14)
- Tomaison
- -(33-14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)