Livres de 1743

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à Jean Fourmentin et Jean Baptiste Dupetitrieux et à leurs sous-fermiers, tant en droiture, que de traverse, de continuer la perception du quart en sus, jusqu'au dernier juin 1743. Du huit janvier mil sept cent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet pendant une année l'entrée dans le royaume des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits. Du 3 septembre 1743

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,..., et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 13 novembre 1742. Registrées à la Cour des aydes le 3 avril 1743. Qui ordonnent que ceux qui feront arriver des eaux-de-vie des pays étrangers ou exemts des droi

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui rétabli [sic] et maintient la dame Megret dans le droit de péage par elle prétendu à Theil, généralité de Paris. Du 19 février 1743 ?

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui rétabli [sic] et maintient la dame Megret dans le droit de péage par elle prétendu à Theil, généralité de Paris. Du 19 février 1743 ?

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant l'impression et le débit du livre intitulé ºAlmanach royalº. Du 15 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant l'impression et le débit du livre intitulé ºAlmanach royalº. Du 15 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 22 janvier 1743 qui ordonne que les meubles et effets saisis sur un adjudicataire de bois ecclésiastiques, faute de payement des termes échus, seront vendus à la poursuite du receveur général, nonobstant toutes oppositio

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 22 janvier 1743 qui ordonne que les meubles et effets saisis sur un adjudicataire de bois ecclésiastiques, faute de payement des termes échus, seront vendus à la poursuite du receveur général, nonobstant toutes oppositio

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant défenses aux chauderonniers... de Paris d'employer du plomb dans l'étamage des batteries de cuisine et vaisselle de cuivre. Du 17 septembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant défenses aux chauderonniers... de Paris d'employer du plomb dans l'étamage des batteries de cuisine et vaisselle de cuivre. Du 17 septembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant établissement d'une nouvelle loterie royale. Du 5 novembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant révocation du privilège accordé pour l'impression de l'ouvrage intitulé ºObservations sur les écrits modernesº, etc. Du 6 septembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant subrogation de M. Moreau de Beaumont, maître des Requêtes, au lieu et place de M. Berryer, pour rapporteur des instances et procès mus et à mouvoir concernant la discussion des biens de la succession du sieur Fargès

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant subrogation de M. Moreau de Beaumont, maître des Requêtes, au lieu et place de M. Berryer, pour rapporteur des instances et procès mus et à mouvoir concernant la discussion des biens de la succession du sieur Fargès

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour admettre les rentes au denier quarante sur les postes, créées par édit de juillet 1738 à la loterie royale établie par arrêt du 5 novembre dernier, concurremment avec les rentes au denier quarante sur les aides et gabe

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour admettre les rentes au denier quarante sur les postes, créées par édit de juillet 1738 à la loterie royale établie par arrêt du 5 novembre dernier, concurremment avec les rentes au denier quarante sur les aides et gabe

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1744. Du 18 juin 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1744. Du 18 juin 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse deux ordonnances rendues par les baillis des enclos du Temple et de Saint-Jean de Latran, à l'occasion de la levée de la milice. Du 8 juillet 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse deux ordonnances rendues par les baillis des enclos du Temple et de Saint-Jean de Latran, à l'occasion de la levée de la milice. Du 8 juillet 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet le Sieur Tapin, lieutenant de robe-courte, pour, au lieu et place du Sieur Néel, veiller à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 14 septembre 1741 portant règlement pour le transport des marchandises de librairie

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet le Sieur Tapin, lieutenant de robe-courte, pour, au lieu et place du Sieur Néel, veiller à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 14 septembre 1741 portant règlement pour le transport des marchandises de librairie

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet Pierre Marchal pour remplir et exercer seul, ou conjointement avec Sébastien Marchal, son père, les fonctions d'oeconomes-séquestres des bénéfices vacans à la nomination de Sa Majesté. Du 19 janvier 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet Pierre Marchal pour remplir et exercer seul, ou conjointement avec Sébastien Marchal, son père, les fonctions d'oeconomes-séquestres des bénéfices vacans à la nomination de Sa Majesté. Du 19 janvier 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte de tous droits les grains, farines et légumes qui seront voiturez et conduits en Provence des autres provinces du royaume, soit par mer, par les rivières, ou par terre. Du 17 septembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte de tous droits les grains, farines et légumes qui seront voiturez et conduits en Provence des autres provinces du royaume, soit par mer, par les rivières, ou par terre. Du 17 septembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses à tous les trésoriers de France des bureaux des finances du Royaume de délivrer aucunes commissions de voyers particuliers, et à ceux qui ont ces commissions d'en faire aucunes fonctions, à peine de concus

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses à tous les trésoriers de France des bureaux des finances du Royaume de délivrer aucunes commissions de voyers particuliers, et à ceux qui ont ces commissions d'en faire aucunes fonctions, à peine de concus

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses à tous officiers de justice de lever aucuns scellés, procéder aux inventaires, et d'ordonner la vente des meubles des bénéficiers décédez, sans la présence de l'oeconome. Du 18 août 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses à tous officiers de justice de lever aucuns scellés, procéder aux inventaires, et d'ordonner la vente des meubles des bénéficiers décédez, sans la présence de l'oeconome. Du 18 août 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à quarante sols du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les laines non filées, et à trois livres aussi du cent pesant sur celles filées venant d'Angleterre. Du 31 mai 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à quarante sols du cent pesant les droits d'entrée du royaume sur les laines non filées, et à trois livres aussi du cent pesant sur celles filées venant d'Angleterre. Du 31 mai 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de sandal ou santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches et de trois livres lorsqu'il sera moulu. Du 26 août 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les bois de sandal ou santal, à raison de douze sols du cent pesant sur celui en bûches et de trois livres lorsqu'il sera moulu. Du 26 août 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'une somme de deux cens cinquante-huit livres, employée dans un rolle de recouvrement de frais de justice, induement payée par Sa Majesté, sera remboursée par le procureur du Roy de Sens, seule partie, attendu

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'une somme de deux cens cinquante-huit livres, employée dans un rolle de recouvrement de frais de justice, induement payée par Sa Majesté, sera remboursée par le procureur du Roy de Sens, seule partie, attendu

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la visite des bas au métier et autres ouvrages de bonneterie sera faite à l'avenir par l'inspecteur qui sera choisi par M. le contrôleur général des finances etc. Du 26 août 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que la visite des bas au métier et autres ouvrages de bonneterie sera faite à l'avenir par l'inspecteur qui sera choisi par M. le contrôleur général des finances etc. Du 26 août 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le tirage de la loterie royale, établie par édit... de janvier dernier, qui avoit été fixé par l'article IV dudit édit au 27 mai, se fera le 11 mars prochain et jours consécutifs. Du 19 février 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que le tirage de la loterie royale, établie par édit... de janvier dernier, qui avoit été fixé par l'article IV dudit édit au 27 mai, se fera le 11 mars prochain et jours consécutifs. Du 19 février 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les taxations sur le Trésor royal, rentes, intérêts et augmentations de gages au denier cinquante sur les tailles et autres parties, qui s'emploient dans les états du roy, seront converties en assignations s

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les taxations sur le Trésor royal, rentes, intérêts et augmentations de gages au denier cinquante sur les tailles et autres parties, qui s'emploient dans les états du roy, seront converties en assignations s

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que toutes les instances et affaires restantes à finir du bail de Pierre Carlier, commencé le premier octobre 1726, seront continuées, reprises, poursuivies, instruites, jugées et réglées sous le nom de Nicolas-

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que toutes les instances et affaires restantes à finir du bail de Pierre Carlier, commencé le premier octobre 1726, seront continuées, reprises, poursuivies, instruites, jugées et réglées sous le nom de Nicolas-