"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les prêtres de l'Oratoire de Notre-Dame de Grâce de leur appel de l'ordonnance de M. l'Intendant de Lyon du 26 mai 1740
juge que l'assujettissement aux droits d'anciens et nouveaux cinq sols est imposé sur la"Identification
- Identifiant unique
- 2086561
- Identifiant
- RBSVDP0002086561
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les prêtres de l'Oratoire de Notre-Dame de Grâce de leur appel de l'ordonnance de M. l'Intendant de Lyon du 26 mai 1740
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1743
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- juge que l'assujettissement aux droits d'anciens et nouveaux cinq sols est imposé sur la"
- Indication spécifique
- impr. de P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(33-61)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(33-61)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)