Arrest de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection de Langres du 30 janvier 1742 et confisque, avec amende et dépens une voiture de vendange sortant de la province de Champagne, pays d'aides, pour passer en celle de Bourgogne qui en est ex
Identification
- Identifiant
- 2100080
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes qui infirme une sentence de l'élection de Langres du 30 janvier 1742 et confisque, avec amende et dépens une voiture de vendange sortant de la province de Champagne, pays d'aides, pour passer en celle de Bourgogne qui en est ex
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.164 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?24
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"