Livres de 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permettent l'entrée par le port de Gravelines des sels de Brouage et autres lieux du royaume, pour la destination du Calaisis, de l'Artois, du Boulonnois et des provinces du pays conquis, en payant vingt-cinq sols par r

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge en faveur des acquéreurs des rentes purement viagères ou de tontine des deux loteries royales, établies par édits... de janvier et février derniers, le terme fixé par la déclaration du 6 mars 1716 pour le contrô

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge en faveur des acquéreurs des rentes purement viagères ou de tontine des deux loteries royales, établies par édits... de janvier et février derniers, le terme fixé par la déclaration du 6 mars 1716 pour le contrô

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1743 la modération des droits du marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres réputez tels, qui seront ex

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pendant le courant de l'année 1743 la modération des droits du marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres réputez tels, qui seront ex

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1743 au premier janvier 1744, l'exemption de droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 8 novembre 1740. Du 22 janvier 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1743 au premier janvier 1744, l'exemption de droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 8 novembre 1740. Du 22 janvier 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1744 au premier janvier 1745, l'exemption des droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 22 janvier 1743. Du 3 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1744 au premier janvier 1745, l'exemption des droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 22 janvier 1743. Du 3 décembre 1743

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renouvelle les défenses, portées par les précédens arrêts et règlemens à tous imprimeurs de Paris et des autres villes du royaume, d'imprimer aucun mémoire, sous quelque titre et dénomination que ce soit, dans les affai

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui renouvelle les défenses, portées par les précédens arrêts et règlemens à tous imprimeurs de Paris et des autres villes du royaume, d'imprimer aucun mémoire, sous quelque titre et dénomination que ce soit, dans les affai

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant prorogation pour la conversion en rentes, des billets des deux loteries royales créées par édit des mois de janvier et février 1743...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant prorogation pour la conversion en rentes, des billets des deux loteries royales créées par édit des mois de janvier et février 1743...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour admettre les rentes au denier quarante sur les postes, créées par édit de juillet 1738 à la Loterie royale établie par arrêt du 5 novembre dernier, concurrement avec les rentes au denier quarante sur les aides et gabe

Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour admettre les rentes au denier quarante sur les postes, créées par édit de juillet 1738 à la Loterie royale établie par arrêt du 5 novembre dernier, concurrement avec les rentes au denier quarante sur les aides et gabe

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui casse une sentence des juges des traittes de Rouen, du 25 mai précédent, contenant un règlement par lequel ils s'attribuent une inspection sur la régie des fermes du roy...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui casse une sentence des juges des traittes de Rouen, du 25 mai précédent, contenant un règlement par lequel ils s'attribuent une inspection sur la régie des fermes du roy...

Arrest du Conseil privé, qui maintient le sieur archevesque de Cambray, en sa qualité de Prieur commendataire du Prieuré de Saint-Martin des Champs, dans le droit et possession de prendre la qualité de Curé primitif de la paroisse de Saint-Jacques de la B

Arrest du Conseil privé, qui maintient le sieur archevesque de Cambray, en sa qualité de Prieur commendataire du Prieuré de Saint-Martin des Champs, dans le droit et possession de prendre la qualité de Curé primitif de la paroisse de Saint-Jacques de la B

Arrests du Conseil d'estat du Roy,... et lettres patentes sur le dernier arrest données à Versailles, le 6 décembre 1742. Enregistrées à la Cour des aydes de Paris, le 4 avril 1743. Concernant les déductions du vingt-unième sur les eaux-de-vie...

Arrests du Conseil d'estat du Roy,... et lettres patentes sur le dernier arrest données à Versailles, le 6 décembre 1742. Enregistrées à la Cour des aydes de Paris, le 4 avril 1743. Concernant les déductions du vingt-unième sur les eaux-de-vie...

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, lettres patentes et jugement de Mrs les commissaires du Conseil, concernant les enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc. Des 8 septembre 1739, 10 mai 1740, 27 juillet 1741 et 13 avril 1743

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, lettres patentes et jugement de Mrs les commissaires du Conseil, concernant les enclaves de Picardie, Artois, Boulonnois, etc. Des 8 septembre 1739, 10 mai 1740, 27 juillet 1741 et 13 avril 1743

Déclaration du Roy pour l'instruction des affaires criminelles dans les élections et greniers à sel. Donnée à Fontainebleau le 16 octobre 1743. Registrée en la Cour des Aides [le 4 décembre 1743]

Déclaration du Roy pour l'instruction des affaires criminelles dans les élections et greniers à sel. Donnée à Fontainebleau le 16 octobre 1743. Registrée en la Cour des Aides [le 4 décembre 1743]

Déclaration du Roy pour la levée et perception de la somme de quatre cens-cinquante mille livres sur les maisons... de Paris, pour l'enlèvement des boues et l'entretien des lanternes et pompes publiques... Donnée à Versailles le 3 décembre 1743. Registrée

Déclaration du Roy pour la levée et perception de la somme de quatre cens-cinquante mille livres sur les maisons... de Paris, pour l'enlèvement des boues et l'entretien des lanternes et pompes publiques... Donnée à Versailles le 3 décembre 1743. Registrée