"Arrest du Conseil d'Etat du roy et lettres patentes sur icelui, qui fixent à deux livres par mois la consommation du tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne-Capel
prescrivent les formalités à observer pour empêcher la fraude que font les"Identification
- Identifiant unique
- 279906
- Identifiant
- RBSVDP0000279906
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du roy et lettres patentes sur icelui, qui fixent à deux livres par mois la consommation du tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne-Capel
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1743
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- prescrivent les formalités à observer pour empêcher la fraude que font les"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209542
- Tomaison
- 29896
- Code-barre
- 1