Bibliothèque Paris

Livres de 1743

325 notices — page 5 sur 7

Extrait des minutes du greffe de la maîtrise des Eaux et Forests de Paris. Du lundy, 2 septembre 1743. [Sentence de la maîtrise particulière des Eaux et Forests de Paris portant défenses à tous marchands de chevaux, bouviers, bergers herbiers... de mener

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Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime le droit de coutume prétendu par le Sieur du Bocage de Bleville sur tous les poissons pêchez dans l'étendue de son fief de Bleville, soit que les poissons arrivent en

Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes qui supprime le droit de coutume prétendu par le Sieur du Bocage de Bleville sur tous les poissons pêchez dans l'étendue de son fief de Bleville, soit que les poissons arrivent en

Jugement souverain rendu par les commissaires du Conseil nommez par arrêts des 29 avril 1738 et 13 février 1742. Du 14 février 1743. Qui condamne le nommé Simon-Pierre Bende, receveur des droits de la ferme des huiles et savons au faux-bourg des malades..

Jugement souverain rendu par les commissaires du Conseil nommez par arrêts des 29 avril 1738 et 13 février 1742. Du 14 février 1743. Qui condamne le nommé Simon-Pierre Bende, receveur des droits de la ferme des huiles et savons au faux-bourg des malades..

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La Présomption punie, comédie traduite de l'Allemand...

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La Présomption punie, comédie traduite de l'Allemand...

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1743-1749 [Texte imprimé]
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Lettre contenant la relation de la Mission de Montpellier adressée à M. l'abbé de ***

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Lettre contenant la relation de la Mission de Montpellier adressée à M. l'abbé de ***

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Lettres patentes du Roy sur arrests [du Conseil ci-inclus] des 6 avril 1700 et 16 may 1724 concernant les droits des sentences des sénéchaussées et autres juridictions royales de Bretagne et concernant les vus, sentences et arrests sur requeste du Parleme

Lettres patentes du Roy sur arrests [du Conseil ci-inclus] des 6 avril 1700 et 16 may 1724 concernant les droits des sentences des sénéchaussées et autres juridictions royales de Bretagne et concernant les vus, sentences et arrests sur requeste du Parleme

Lettres patentes portant réunion au bailliage de Bourges des justices de Saint-Sulpice, de Saint-Ambroise et de Saint-Ursin. Données à Versailles le 26 février 1743

Lettres patentes portant réunion au bailliage de Bourges des justices de Saint-Sulpice, de Saint-Ambroise et de Saint-Ursin. Données à Versailles le 26 février 1743