Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes portant règlement entre la Grand' Chambre et la Chambre de Tournelle du Parlement de Rouen, pour l'instruction et distribution des affaires criminelles des privilégiés. Du 9 janvier 1723
Identification
- Identifiant unique
- 2081617
- Identifiant
- RBSVDP0002081617
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes portant règlement entre la Grand' Chambre et la Chambre de Tournelle du Parlement de Rouen, pour l'instruction et distribution des affaires criminelles des privilégiés. Du 9 janvier 1723
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(25-2)
- Tomaison
- -(25-2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)