Livres de 1741 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

Arrest de la Cour des Aydes qui confirme une sentence du juge des traittes d'Abbeville, du 14 octobre 1740, qui ordonne la confiscation des marchandises de mercerie appartenant au nommé le Sage, destinées pour Saint-Quentin, suivant un passavant pris au b

Arrest de la Cour des Monnoyes pour la difformation des poinçons, matrises et carrez qui ont servi à la fabrication des espèces d'or et d'argent, en conséquence de l'édit... de janvier 1726, attendu les changemens faits aux empreintes dedites espèces. Du

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean Charnier domestique, au fouet, à la marque et à neuf ans de gallère, pour vol de deux cuillers et de deux fourchettes d'argent, condamne en outre Marie Anne Duchateau à être enfermée six mois à l'hôpital, e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les messageries au sujet de la conduite des étrangers. Du 26 septembre 1684

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de l'arrêt du Conseil du 27 janvier 1739 portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans le royaume, avec le tarif [de même date arrêté au Conseil des Finances] des poids, largeur et hauteur fix

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, portant establissement d'un second jour de marché par semaine, dans la ville de l'Orient. Du 6 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, registrées en Parlement, qui confirment les Prévost des Marchands et Eschevins de l'Hostel de Ville de Paris dans la propriété à perpétuité des cinq sols de droits qui avoient esté attribuez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, registrées en Parlement, qui ordonnent que les cent trente offices d'essayeurs, visiteurs, controlleurs et commissionnaires d'eaux-de-vie et esprit-de-vin, réunis par arrest et lettres paten

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une ordonnance du juge visiteur général des gabelles au département de Bugey, du 8 octobre 1740, par laquelle il deffend au concierge des prisons de Belley de mettre hors des prisons aucun prisonnier arresté pour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Behagle pour faire le recouvrement du dixième des appointemens de tous les commis du royaume, ensemble le recouvrement des différens dixièmes payables dans la ville de Paris par les officiers, corps, co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute un acquéreur des droits d'échange de la faculté de les faire payer, faute d'avoir payé le doublement. Du 9 may 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui descharge la Dame Crozat du demi-centième denier contr'elle prétendu pour raison de la jouissance qui luy appartient en conséquence de la réserve qu'elle s'en est faite par les contracts de mariage de ses enfans, de la

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses de sortir du royaume pour l'estranger, aucun lard et autres salaisons, à peine de confiscation et de trois mille livres d'amende par chacune contravention. Du 21 février 1741

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à huit sols six deniers par quintal les droits qui seront perçus à l'avenir sur les savons blancs ou marbrez venant de Marseille ou des autres villes du royaume, soit en grands, soit en petits pains, tant au burea

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les limites de la capitainerie de Compiègne. Du 28 octobre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la confiscation de deux pièces d'espagnolette et huit pièce de tiretaine saisies à la foire de Saint-Denys 1740, etc. Du 27 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera perçu trente sols sur chaque barril de charbon de terre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, entrant par les ports de Normandie. Du 15 aoust 1741

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les fils de poil de chèvre destinez à faire des boutons, boutonnières d'habits, ceintures et autres pareils ouvrages seront retors, purs et sans-meslange, sans qu'il puisse y estre employé aucuns fils de la

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quitances de remboursement, passées en exécution de l'édit... d'aoust 1739, portant establissement d'une loterie royale, et celles passées en exécution d'autre édit... de décembre 1737 admises à ladite

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que quinze pièces d'étoffe saisies sur le Sieur le Faucheur, marchand mercier de Paris, seront et demeureront confisquées au profit des pauvres etc. Du 27 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sans avoir égard aux représentations des maire, échevins et habitans... de Nantes, l'arrêt du Conseil du 15 février 1735 sera exécuté selon sa forme et teneur. Du 28 may 1736

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui exploitent actuellement, ou prétendent avoir droit d'exploiter des mines et minières remettront, ès mains des sieurs intendans, copie des titres qui leur ont esté accordez. Du 15 janvier 1741

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux négocians et armateurs des ports, authorisez à faire le commerce des colonies de l'Amérique, d'armer et équiper leurs vaisseaux pour la côte de Guinée, en se conformant aux arrêts et règlemens concernant le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet pendant un an, à compter de la date du présent arrest, aux négocians qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, de faire venir de Dannemarck dans les ports désignez par les lettres pate