Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet pendant un an, à compter de la date du présent arrest, aux négocians qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, de faire venir de Dannemarck dans les ports désignez par les lettres pate
Identification
- Identifiant unique
- 2086259
- Identifiant
- RBSVDP0002086259
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet pendant un an, à compter de la date du présent arrest, aux négocians qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, de faire venir de Dannemarck dans les ports désignez par les lettres pate
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?13
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"