Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet pendant un an, à compter de la date du présent arrest, aux négocians qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, de faire venir de Dannemarck dans les ports désignez par les lettres pate

Identification

Identifiant unique
2086259
Identifiant
RBSVDP0002086259

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet pendant un an, à compter de la date du présent arrest, aux négocians qui font le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique, de faire venir de Dannemarck dans les ports désignez par les lettres pate

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1741
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.162 -(13)
Tomaison
-(13)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?13
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"