Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera perçu trente sols sur chaque barril de charbon de terre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, entrant par les ports de Normandie. Du 15 aoust 1741
Identification
- Identifiant unique
- 2086333
- Identifiant
- RBSVDP0002086333
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera perçu trente sols sur chaque barril de charbon de terre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, entrant par les ports de Normandie. Du 15 aoust 1741
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(94)
- Tomaison
- -(94)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?94
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"