Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sans avoir égard aux représentations des maire, échevins et habitans... de Nantes, l'arrêt du Conseil du 15 février 1735 sera exécuté selon sa forme et teneur. Du 28 may 1736
Identification
- Identifiant unique
- 2085427
- Identifiant
- RBSVDP0002085427
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sans avoir égard aux représentations des maire, échevins et habitans... de Nantes, l'arrêt du Conseil du 15 février 1735 sera exécuté selon sa forme et teneur. Du 28 may 1736
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?82
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"