Livres de 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour l'abonnement du dixième de la province d'Alsace. Du 5 décembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse huit sentence des jurisdictions des traittes de Caen et du Havre-de-grâce, par lesquelles divers négocians ont été autorisez à faire décharger des charbons de terre venus en grenier, sans avoir fait des déclaratio

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui casse huit sentence des jurisdictions des traittes de Caen et du Havre-de-grâce, par lesquelles divers négocians ont été autorisez à faire décharger des charbons de terre venus en grenier, sans avoir fait des déclaratio

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le receveur du grenier à sel de Lisieux dans la jouissance de la maisson qu'il occupe, en payant le loyer sur le pied du dernier bail à luy fait, et ce nonobstant celuy passé à un autre par le nouveau propriét

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le receveur du grenier à sel de Lisieux dans la jouissance de la maisson qu'il occupe, en payant le loyer sur le pied du dernier bail à luy fait, et ce nonobstant celuy passé à un autre par le nouveau propriét

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur Arnoux dans le droit de bac par luy prétendu au port de Saulgy, sur la rivière de Sionne ou Portail, près Louhans en Bourgogne, aux charges et conditions, et suivant le tarif inséré dans le présent ar

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur Arnoux dans le droit de bac par luy prétendu au port de Saulgy, sur la rivière de Sionne ou Portail, près Louhans en Bourgogne, aux charges et conditions, et suivant le tarif inséré dans le présent ar

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur de la Saigne dans le droit de péage qui se perçoit sur la chaussée de l'Etang, dans la seigneurie de Saint-George, généralité de Moulins. Du 7 septembre 1734

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur de la Saigne dans le droit de péage qui se perçoit sur la chaussée de l'Etang, dans la seigneurie de Saint-George, généralité de Moulins. Du 7 septembre 1734

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur de Verthamon dans un droit de péage sur la rivière de Garonne, au port de la ville de la Réole, en Guyenne. Du 29 janvier 1732

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur de Verthamon dans un droit de péage sur la rivière de Garonne, au port de la ville de la Réole, en Guyenne. Du 29 janvier 1732

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur maréchal duc d'Estrées dans les droits de péages et travers à Coeuvres, Pontarcher, Viviers et Chaudun, dépendant du duché d'Estrées, généralité de Soissons. Du 19 octobre 1734

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient le Sieur maréchal duc d'Estrées dans les droits de péages et travers à Coeuvres, Pontarcher, Viviers et Chaudun, dépendant du duché d'Estrées, généralité de Soissons. Du 19 octobre 1734

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les étoffes de fil et coton, communément appellées velours de gueux, qui se fabriquent dans la ville de Hericourt en Franche-Comté, seront à l'avenir marquées aux deux bouts d'un plomb, au sortir du métier.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les étoffes de fil et coton, communément appellées velours de gueux, qui se fabriquent dans la ville de Hericourt en Franche-Comté, seront à l'avenir marquées aux deux bouts d'un plomb, au sortir du métier.

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les préposez par les Sieurs commissaires départis pour le recouvrement du dixième seront tenus de faire leurs diligences contre les dénommez dans les rolles, et d'en payer le montant de quartier en quartier,

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les préposez par les Sieurs commissaires départis pour le recouvrement du dixième seront tenus de faire leurs diligences contre les dénommez dans les rolles, et d'en payer le montant de quartier en quartier,

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1742 au premier janvier 1743, l'exemption de droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 8 novembre 1740. Du 28 novembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour un an, à compter du premier janvier 1742 au premier janvier 1743, l'exemption de droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 8 novembre 1740. Du 28 novembre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur de Plaisant de Bouchat sur le pont de Bariolet, généralité de Limoges. Du 20 octobre 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur de Plaisant de Bouchat sur le pont de Bariolet, généralité de Limoges. Du 20 octobre 1739

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les représentans le Sieur comte de la Feuillade, tant sur la rivière de Vienne, que par terre dans l'étendue de la baronie de Peyreuse, généralité de Limoges. Du 20 octobre 173

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les représentans le Sieur comte de la Feuillade, tant sur la rivière de Vienne, que par terre dans l'étendue de la baronie de Peyreuse, généralité de Limoges. Du 20 octobre 173

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement au sujet de la jurisdiction économique et contentieuse du Bureau des finances de Provence. Du dernier may 1659

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement au sujet de la jurisdiction économique et contentieuse du Bureau des finances de Provence. Du dernier may 1659

Arrêt contradictoire de la Cour des Aydes de Rouen par lequel il est établi que les moyens de faux, proposés par un inscrivant contre un procès-verbal des commis aux aydes, sont des faits justificatifs qui ne peuvent être admis quand le procès-verbal est

Arrêt contradictoire de la Cour des Aydes de Rouen par lequel il est établi que les moyens de faux, proposés par un inscrivant contre un procès-verbal des commis aux aydes, sont des faits justificatifs qui ne peuvent être admis quand le procès-verbal est

Bibliotheca S******, sive Catalogus librorum bibliothecae illustrissimi viri D. P. D. S***, digestus & descriptus a B. Duplain juniore, bibliopola Lugdunensi

Bibliotheca S******, sive Catalogus librorum bibliothecae illustrissimi viri D. P. D. S***, digestus & descriptus a B. Duplain juniore, bibliopola Lugdunensi

Catalogue des livres de feu M. Le Peletier des Forts... dont la vente se fera le [10 avril 1741]...

Catalogue des livres de feu M. Le Peletier des Forts... dont la vente se fera le [10 avril 1741]...

Catalogue des livres de la Bibliothèque de feu M. Boullanger,...

Catalogue des livres de la Bibliothèque de feu M. Boullanger,...

Catalogue des plantes du jardin de Mrs les apoticaires de Paris...

Catalogue des plantes du jardin de Mrs les apoticaires de Paris...

De Par les Prévost des marchands et Echevins de la Ville de Paris. Concernant la construction des différentes espèces de bateaux dans lesquels sont voiturées les marchandises et denrées pour la provision de la Ville de Paris,... Du premier décembre 1740

De Par les Prévost des marchands et Echevins de la Ville de Paris. Concernant la construction des différentes espèces de bateaux dans lesquels sont voiturées les marchandises et denrées pour la provision de la Ville de Paris,... Du premier décembre 1740

Déclaration du Roy concernant l'administration des forests despendantes du domaine de Chasteauroux. Donnée à Versailles le 18 juin 1741. Registrée en Parlement [le 7 juillet 1741]

Déclaration du Roy concernant l'administration des forests despendantes du domaine de Chasteauroux. Donnée à Versailles le 18 juin 1741. Registrée en Parlement [le 7 juillet 1741]