Livres de 1741

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui prescrit les formalités à observer par les négocians qui vont à la pêche de la morue à l'Isle Royale, à leur retour des isles françoises, pour jouir de l'exemption accordée par les arrêts des 3 may 1723 et 17 mars 1733

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay accordé par la déclaration du 19 juin dernier pour le payement du prest et annuel, jusqu'au 20 janvier 1741 en faveur des officiers des provinces seulement. Du 27 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay accordé par la déclaration du 19 juin dernier pour le payement du prest et annuel, jusqu'au 20 janvier 1741 en faveur des officiers des provinces seulement. Du 27 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, pendant le courant de l'année 1741, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rolles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres réputez tels, qui seron

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, pendant le courant de l'année 1741, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rolles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres réputez tels, qui seron

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 24 mars 1733 et règle la quotité des droits du péage par eau de Sully, généralité d'Orléans, au profit des représentans le feu Sieur duc de Sully et des Sieur et Demoi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 24 mars 1733 et règle la quotité des droits du péage par eau de Sully, généralité d'Orléans, au profit des représentans le feu Sieur duc de Sully et des Sieur et Demoi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sépare du district du garde juré des pêcheurs de la paroisse de Sainte Honorine et Colleville dans le Ressort de l'Amirauté de Bayeux, ladite paroisse de Colleville et la réunit au district de la paroisse de S. Laurent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sépare du district du garde juré des pêcheurs de la paroisse de Sainte Honorine et Colleville dans le Ressort de l'Amirauté de Bayeux, ladite paroisse de Colleville et la réunit au district de la paroisse de S. Laurent

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de coustume ou péage prétendus par le Sieur abbé de Courtenay sur la rivière d'Yonne, et par terre au village de Cezy, près... Joigny. Du 10 juillet 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de coustume ou péage prétendus par le Sieur abbé de Courtenay sur la rivière d'Yonne, et par terre au village de Cezy, près... Joigny. Du 10 juillet 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus à Senlis par les eschevins et habitans de ladite ville. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus à Senlis par les eschevins et habitans de ladite ville. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par la fabrique de la paroisse d'Ussy, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par la fabrique de la paroisse d'Ussy, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur abbé de Haute-fontaine, à Theil, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur abbé de Haute-fontaine, à Theil, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Boucher, à Flosgny, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Boucher, à Flosgny, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur comte de Lignières, à Berchères, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur comte de Lignières, à Berchères, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Senozan, au lieu de la Gorge, paroisse de Chavanay, généralité de Lyon, faute d'avoir satisfait aux arrêts du Conseil des 29 aoust 1724, 24 avril 1725 et 4 mars 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Senozan, au lieu de la Gorge, paroisse de Chavanay, généralité de Lyon, faute d'avoir satisfait aux arrêts du Conseil des 29 aoust 1724, 24 avril 1725 et 4 mars 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Verdronne, à Brenoville, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Verdronne, à Brenoville, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur le Cocq, à la Goupilliere, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur le Cocq, à la Goupilliere, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur marquis de Crey, à Treons, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur marquis de Crey, à Treons, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les chanoines et chapitre d'Auxerre, à Moneteau, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les chanoines et chapitre d'Auxerre, à Moneteau, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les chanoines et chapitre de Meaux, à Changis, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les chanoines et chapitre de Meaux, à Changis, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les religieux de Barbaux et autres engagistes de Sa Majesté, à Fontaine-le-Port et Samois, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les religieux de Barbaux et autres engagistes de Sa Majesté, à Fontaine-le-Port et Samois, généralité de Paris. Du 20 décembre 1740

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant nouveau reglement pour l'ouverture des carrieres voisines des grands chemins...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant nouveau reglement pour l'ouverture des carrieres voisines des grands chemins...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'en payant par les cautions de Jacques Forceville adjudicataire général des Fermes unies et du tabac, par chacune année, tant que le Dixième aura lieu, la somme de deux cens trente mille livres, par forme d'

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'en payant par les cautions de Jacques Forceville adjudicataire général des Fermes unies et du tabac, par chacune année, tant que le Dixième aura lieu, la somme de deux cens trente mille livres, par forme d'

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quittances de remboursement, passées en exécution de l'édit du mois d'aoust 1739 portant establissement d'une loterie royale, et celles passées en exécution d'autre édit du mois de décembre 1737 admise

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quittances de remboursement, passées en exécution de l'édit du mois d'aoust 1739 portant establissement d'une loterie royale, et celles passées en exécution d'autre édit du mois de décembre 1737 admise

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux maire et eschevins de la ville de l'Orient, d'emprunter la somme de cinquante mille livres...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux maire et eschevins de la ville de l'Orient, d'emprunter la somme de cinquante mille livres...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1741 la moderation des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rolles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres reputez tels, qui seront

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1741 la moderation des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rolles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres reputez tels, qui seront