Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Behagle pour faire le recouvrement du dixième des appointemens de tous les commis du royaume, ensemble le recouvrement des différens dixièmes payables dans la ville de Paris par les officiers, corps, co
Identification
- Identifiant unique
- 2086382
- Identifiant
- RBSVDP0002086382
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur Behagle pour faire le recouvrement du dixième des appointemens de tous les commis du royaume, ensemble le recouvrement des différens dixièmes payables dans la ville de Paris par les officiers, corps, co
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(140)
- Tomaison
- -(140)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?140
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"