Arrest de la Cour des Aydes qui confirme une sentence du juge des traittes d'Abbeville, du 14 octobre 1740, qui ordonne la confiscation des marchandises de mercerie appartenant au nommé le Sage, destinées pour Saint-Quentin, suivant un passavant pris au b
Identification
- Identifiant unique
- 2100065
- Identifiant
- RBSVDP0002100065
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes qui confirme une sentence du juge des traittes d'Abbeville, du 14 octobre 1740, qui ordonne la confiscation des marchandises de mercerie appartenant au nommé le Sage, destinées pour Saint-Quentin, suivant un passavant pris au b
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?42
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"