Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quitances de remboursement, passées en exécution de l'édit... d'aoust 1739, portant establissement d'une loterie royale, et celles passées en exécution d'autre édit... de décembre 1737 admises à ladite
Identification
- Identifiant
- 2086206
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quitances de remboursement, passées en exécution de l'édit... d'aoust 1739, portant establissement d'une loterie royale, et celles passées en exécution d'autre édit... de décembre 1737 admises à ladite
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(156)
- Tomaison
- -(156)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?156
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"