Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que quinze pièces d'étoffe saisies sur le Sieur le Faucheur, marchand mercier de Paris, seront et demeureront confisquées au profit des pauvres etc. Du 27 décembre 1740
Identification
- Identifiant
- 2086245
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que quinze pièces d'étoffe saisies sur le Sieur le Faucheur, marchand mercier de Paris, seront et demeureront confisquées au profit des pauvres etc. Du 27 décembre 1740
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(190)
- Tomaison
- -(190)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?190
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"