Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui descharge la Dame Crozat du demi-centième denier contr'elle prétendu pour raison de la jouissance qui luy appartient en conséquence de la réserve qu'elle s'en est faite par les contracts de mariage de ses enfans, de la
Identification
- Identifiant
- 2086222
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui descharge la Dame Crozat du demi-centième denier contr'elle prétendu pour raison de la jouissance qui luy appartient en conséquence de la réserve qu'elle s'en est faite par les contracts de mariage de ses enfans, de la
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(169)
- Tomaison
- -(169)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?169
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"