Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui exploitent actuellement, ou prétendent avoir droit d'exploiter des mines et minières remettront, ès mains des sieurs intendans, copie des titres qui leur ont esté accordez. Du 15 janvier 1741
Identification
- Identifiant
- 2086252
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous ceux qui exploitent actuellement, ou prétendent avoir droit d'exploiter des mines et minières remettront, ès mains des sieurs intendans, copie des titres qui leur ont esté accordez. Du 15 janvier 1741
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?5
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"