"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Bouillon dans un droit de péage par eau sur la rivière de Garonne au lieu de Meilhan
et supprime les droits de péage par terre et de passage, par luy prétendus audit lieu de Meilhan, général"Identification
- Identifiant unique
- 2085396
- Identifiant
- RBSVDP0002085396
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Bouillon dans un droit de péage par eau sur la rivière de Garonne au lieu de Meilhan
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et supprime les droits de péage par terre et de passage, par luy prétendus audit lieu de Meilhan, général"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.157 -(51)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(51)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?51
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"