"Arrests contradictoires de la Cour des Aydes, qui deffendent aux Greffiers de l'Election de Paris, d'expédier en Parchemin autres Sentences que celles qui sont diffinitives, et interlocutoires sur procez par écrit et vû des Pièces seulement
leur enjoint"Identification
- Identifiant unique
- 2099861
- Identifiant
- RBSVDP0002099861
Titre et mentions
- Titre
- "Arrests contradictoires de la Cour des Aydes, qui deffendent aux Greffiers de l'Election de Paris, d'expédier en Parchemin autres Sentences que celles qui sont diffinitives, et interlocutoires sur procez par écrit et vû des Pièces seulement
Publication
- Date de publication
- 1740
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- leur enjoint"
- Indication spécifique
- P. Prault impr.
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-133103
- Code-barre
- 1