"Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne l'exécution de l'article XX du titre XVII de l'ordonnance de 1680
en conséquence, que les domiciliez, chez lesquels il aura esté trouvé du faux sel, seront assignez en vertu du procès-verbal, dans les délais porte"Identification
- Identifiant
- 2100064
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne l'exécution de l'article XX du titre XVII de l'ordonnance de 1680
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1740
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, que les domiciliez, chez lesquels il aura esté trouvé du faux sel, seront assignez en vertu du procès-verbal, dans les délais porte"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.161 -(107)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(107)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?107
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"