Arrest de la Cour des Aydes qui infirme une sentence des élus de Guise, du 8 juin 1740, en ce qu'elle avoit annullé un procès-verbal de saisie faite le 24 may précédent de trente-six livres quatre onces de tabac de fraude et renvoyé absous le nommé Jean B
Identification
- Identifiant
- 2100063
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes qui infirme une sentence des élus de Guise, du 8 juin 1740, en ce qu'elle avoit annullé un procès-verbal de saisie faite le 24 may précédent de trente-six livres quatre onces de tabac de fraude et renvoyé absous le nommé Jean B
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(109)
- Tomaison
- -(109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?109
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"