Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'execution de l'article XX du titre XVII de l'ordonnance de 1680. En consequence, que les domiciliez chez lesquels il aura esté trouvé du faux sel, seront assignez en vertu du procès-verbal dans les délais portez

Identification

Identifiant
280438

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'execution de l'article XX du titre XVII de l'ordonnance de 1680. En consequence, que les domiciliez chez lesquels il aura esté trouvé du faux sel, seront assignez en vertu du procès-verbal dans les délais portez

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1740
Lieu de publication
A Paris
Éditeur
de l'Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
53482
Code-barre
32272900210079
Catégorie documentaire
LI