Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'execution de l'article XX du titre XVII de l'ordonnance de 1680. En consequence, que les domiciliez chez lesquels il aura esté trouvé du faux sel, seront assignez en vertu du procès-verbal dans les délais portez
Identification
- Identifiant
- 280438
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'execution de l'article XX du titre XVII de l'ordonnance de 1680. En consequence, que les domiciliez chez lesquels il aura esté trouvé du faux sel, seront assignez en vertu du procès-verbal dans les délais portez
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 53482
- Code-barre
- 32272900210079
- Catégorie documentaire
- LI