Arrest de la cour de Parlement qui règle la manière de payer les fermages stipulés par les baux payables en une certaine quantité fixe de grains. Du 14 décembre 1740
Identification
- Identifiant unique
- 2097100
- Identifiant
- RBSVDP0002097100
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui règle la manière de payer les fermages stipulés par les baux payables en une certaine quantité fixe de grains. Du 14 décembre 1740
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Arras
- Éditeur
- U.-C. Duchamp
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(32-63)
- Tomaison
- -(32-63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)