"Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes, qui ordonne l'exécution des arrests du Conseil d'Estat des 21 avril et 26 octobre 1739
et, faute par les seigneurs communautez et propriétaires d'y satisfaire dans un mois pou"Identification
- Identifiant unique
- 2094809
- Identifiant
- RBSVDP0002094809
Titre et mentions
- Titre
- "Jugement des commissaires establis pour la vérification des droits maritimes, qui ordonne l'exécution des arrests du Conseil d'Estat des 21 avril et 26 octobre 1739
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1740
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et, faute par les seigneurs communautez et propriétaires d'y satisfaire dans un mois pou"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.161 -(87)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(87)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?87
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"