Arrest du Conseil d'Estat du Roy donné entre le fermier général des aydes, les maîtres et gardes et vendans vin de la ville et fauxbourgs de Paris, portant règlement pour le payement des droits du vin vendu en gros et en détail en ladite ville et fauxbour
Identification
- Identifiant
- 2070375
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy donné entre le fermier général des aydes, les maîtres et gardes et vendans vin de la ville et fauxbourgs de Paris, portant règlement pour le payement des droits du vin vendu en gros et en détail en ladite ville et fauxbour
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.011 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"