"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Bouillon dans les huit treizièmes du droit de péage sur la rivière de Garonne, au Mas d'Agenois
et luy fait deffenses d'y percevoir aucun droit par terre ni par eau, sous la dénomination de"Identification
- Identifiant unique
- 2085415
- Identifiant
- RBSVDP0002085415
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Bouillon dans les huit treizièmes du droit de péage sur la rivière de Garonne, au Mas d'Agenois
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1740
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et luy fait deffenses d'y percevoir aucun droit par terre ni par eau, sous la dénomination de"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.157 -(68)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(68)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?68
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"