Arrest du Conseil d'Estat qui casse une sentence de l'élection de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers du regiment du Maine et les descharge des amendes par eux encourues, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi estoit p
Identification
- Identifiant unique
- 2085220
- Identifiant
- RBSVDP0002085220
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat qui casse une sentence de l'élection de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers du regiment du Maine et les descharge des amendes par eux encourues, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi estoit p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(74)
- Tomaison
- -(74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?74
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"