Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage ou pulvérage prétendu par le sieur Rouchon de la Motte dans la seigneurie de Chateauvieux, généralité de Dauphiné. Du 24 may 1735
Identification
- Identifiant
- 2085234
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage ou pulvérage prétendu par le sieur Rouchon de la Motte dans la seigneurie de Chateauvieux, généralité de Dauphiné. Du 24 may 1735
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(91)
- Tomaison
- -(91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?91
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"