Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les prieure et religieuses de Montfleury dans le droit de péage et passage sur le pont de bois situé sur la rivière de la Romanche, près le village de Champs, généralité de Dauphiné, pour en percevoir les droi
Identification
- Identifiant
- 2085259
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les prieure et religieuses de Montfleury dans le droit de péage et passage sur le pont de bois situé sur la rivière de la Romanche, près le village de Champs, généralité de Dauphiné, pour en percevoir les droi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(116)
- Tomaison
- -(116)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?116
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"