Arrest du Conseil d'Estat du Roy sur les conclusions du Sieur inspecteur général du domaine, qui ordonne que les habitans des communautés, situées dans l'étendue du domaine du Roy, seront tenus de préposer un ou plusieurs gardes pour veiller à la conserva
Identification
- Identifiant
- 2085278
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy sur les conclusions du Sieur inspecteur général du domaine, qui ordonne que les habitans des communautés, situées dans l'étendue du domaine du Roy, seront tenus de préposer un ou plusieurs gardes pour veiller à la conserva
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(30-30)
- Tomaison
- -(30-30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)