Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui renvoue au Grand Conseil la connoissance et le jugement définitif d'une affaire criminelle au sujet du recélé du corps mort d'un bénéficier. Du 28 mars 1735
Identification
- Identifiant
- 2095041
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui renvoue au Grand Conseil la connoissance et le jugement définitif d'une affaire criminelle au sujet du recélé du corps mort d'un bénéficier. Du 28 mars 1735
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(30-11)
- Tomaison
- -(30-11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)