Arrest du Conseil d'Estat du roy, le premier ordonne l'envoy des motifs d'un arrest du parlement de Bretagne, du 12 février 1734 qui avoit deschargé le nommé Gilles Bazin, fauxsaunier breton, de la confiscation du sel sur luy saisi, ensemble de l'amende e
Identification
- Identifiant unique
- 279851
- Identifiant
- RBSVDP0000279851
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, le premier ordonne l'envoy des motifs d'un arrest du parlement de Bretagne, du 12 février 1734 qui avoit deschargé le nommé Gilles Bazin, fauxsaunier breton, de la confiscation du sel sur luy saisi, ensemble de l'amende e
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209488
- Catégorie documentaire
- LI