Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur duc de Richelieu sur les bateaux chargez de sel et autres marchandises passant sur la rivière de Dordogne à Libourne, ou devant le chasteau de Fronsac sur la rivière
Identification
- Identifiant unique
- 2085221
- Identifiant
- RBSVDP0002085221
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur duc de Richelieu sur les bateaux chargez de sel et autres marchandises passant sur la rivière de Dordogne à Libourne, ou devant le chasteau de Fronsac sur la rivière
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?76
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"