Arrest de la Cour des Aydes en faveur du Sieur Charles Sicaud, écuyer, Sr de Courtines, receveur général des Aydes de Lyon, contre Germain Fortier, receveur particulier des Aydes du département de S. Genis-Laval en lyonnois, lequel est déclaré retentionna
Identification
- Identifiant
- 2100024
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes en faveur du Sieur Charles Sicaud, écuyer, Sr de Courtines, receveur général des Aydes de Lyon, contre Germain Fortier, receveur particulier des Aydes du département de S. Genis-Laval en lyonnois, lequel est déclaré retentionna
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"