Arrest de la Cour des Aydes concernant les receveurs des tailles et les huissiers et sergents employez au recouvrement des tailles. Du 28 février 1731
Identification
- Identifiant
- 2100020
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes concernant les receveurs des tailles et les huissiers et sergents employez au recouvrement des tailles. Du 28 février 1731
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"