Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un huissier pour prévarication dans les fonctions de sa charge d'être appliqué au carcan et banni pour neuf ans. Du 17 octobre 1731
Identification
- Identifiant
- 2096961
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un huissier pour prévarication dans les fonctions de sa charge d'être appliqué au carcan et banni pour neuf ans. Du 17 octobre 1731
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(93)
- Tomaison
- -(93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?93
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"