Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'entrée dans le royaume par les bureaux y désignez et les visites et marques, tant des draps et autres étoffes de laine ou fabriquées avec de la laine et autres matières que des étoffes de soye, ou meslées de s
Identification
- Identifiant
- 2084355
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'entrée dans le royaume par les bureaux y désignez et les visites et marques, tant des draps et autres étoffes de laine ou fabriquées avec de la laine et autres matières que des étoffes de soye, ou meslées de s
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(98)
- Tomaison
- -(98)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?98
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"